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REUNION DU 30 MARS 2007 Voici la liste des points que nous aimerions aborder lors de la prochaine réunion des délégués du personnels: Serait-il possible d'avoir de plus ample renseignement concernant le complément patronal des indemnités journalières...
TRANSPORT DE VICTIMES Le code du travail fait obligation à l'employeur de prévoir l'organisation des secours à mettre en œuvre dans l'entreprise dans l'hypothèse ou un salarié serait victime d'un accident ou d'un malaise. Selon l'article L. 6311-1 du...
Le rôle du C.H.S.C.T. n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l'élimination des dangers dans l'entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant. ...
LES SPECIFICITES DE L'ALSACE MOSELLE EN MATIERE DE DROIT SOCIAL Souvent évoquées par les médias, les spécificités de l'Alsace Moselle en matière de droit social sont pourtant largement méconnues par les salariés. Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur...
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Me NAMIN Arlette Me LALLEMAND Viviane Mr PIAZZA Lillo
