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Transport de victime d'un accident du travail

TRANSPORT DE VICTIMES Le code du travail fait obligation à l'employeur de prévoir l'organisation des secours à mettre en œuvre dans l'entreprise dans l'hypothèse ou un salarié serait victime d'un accident ou d'un malaise. Selon l'article L. 6311-1 du...

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Extrait de la convention collective des entreprise de propreté

Extraits de la convention collective des entreprises de propreté consultable entièrement et gratuitement sur le site de Légifrance.gouv.fr . 9.01.2. Période d'essai : Le contrat...

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Droit local du travail

LES SPECIFICITES DE L'ALSACE MOSELLE EN MATIERE DE DROIT SOCIAL Souvent évoquées par les médias, les spécificités de l'Alsace Moselle en matière de droit social sont pourtant largement méconnues par les salariés. Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur...

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