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Présentation des membres élu aux D P

MEMBRES TITULAIRES: MEMBRES SUPPLEANTS : Me NAMIN Arlette Me NOURI Melica Me BUCHHOLZER Corinne Me SCOZZARI Joséphine Mr THIBAUT Laurent Me DEPREZ Michèle

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Rapports de réunion

REUNION DU 30 MARS 2007 Voici la liste des points que nous aimerions aborder lors de la prochaine réunion des délégués du personnels: Serait-il possible d'avoir de plus ample renseignement concernant le complément patronal des indemnités journalières...

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Présentation des membres

Me NAMIN Arlette Me LALLEMAND Viviane Mr PIAZZA Lillo

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Role du CHSCT

Le rôle du C.H.S.C.T. n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l'élimination des dangers dans l'entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant. ...

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Transport de victime d'un accident du travail

TRANSPORT DE VICTIMES Le code du travail fait obligation à l'employeur de prévoir l'organisation des secours à mettre en œuvre dans l'entreprise dans l'hypothèse ou un salarié serait victime d'un accident ou d'un malaise. Selon l'article L. 6311-1 du...

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Extrait de la convention collective des entreprise de propreté

Extraits de la convention collective des entreprises de propreté consultable entièrement et gratuitement sur le site de Légifrance.gouv.fr . 9.01.2. Période d'essai : Le contrat...

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Droit local du travail

LES SPECIFICITES DE L'ALSACE MOSELLE EN MATIERE DE DROIT SOCIAL Souvent évoquées par les médias, les spécificités de l'Alsace Moselle en matière de droit social sont pourtant largement méconnues par les salariés. Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur...

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