• Role du CHSCT

    Par thibautl dans CHSCT le 26 Mai 2007 à 14:32
    Le rôle du C.H.S.C.T. n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l'élimination des dangers dans l'entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />Obligations du CHSCT
    Les membres du C.H.S.C.T. sont tenus à une     obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'établissement ou son représentant.
    Ils sont, en outre,     tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.Missions du C.H.S.C.T.
    Mission d'étude et d'information, le comité a un rôle de recherche de solutions concernant :
    • l'organisation matérielle (charges de travail, rythme, pénibilité des charges, élimination de celles-ci ...)
    • l'environnemen physique du travail (température, éclairage, aération, bruits... )
    • l'aménagement des postes de travail et de leus annexes,
    • la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le seul plan technique.
    Le comité est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail, il a un pouvoir de proposition et de promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement.Le législateur a, de ce fait, doté le C.H.S.C.T. de moyens d'information nécessaires en prévoyant sa consultation préalablement à toutes décisions d'aménagement important et susceptible de modifier les conditions de travail.

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