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MEMBRES TITULAIRES:<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
MEMBRES SUPPLEANTS : - Me NAMIN Arlette
- Me NOURI Melica
- Me BUCHHOLZER Corinne
- Me SCOZZARI Joséphine
- Mr THIBAUT Laurent
- Me DEPREZ Michèle
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REUNION DU 30 MARS 2007
Voici la liste des points que nous aimerions aborder lors de la prochaine réunion des délégués du personnels:
- Serait-il possible d'avoir de plus ample renseignement concernant le complément patronal des indemnités journalières en cas de maladie lorsqu'un salarié n'effectue pas le nombre d'heure nécessaire pour que la CPAM lui verse des indemnités journalières ?
Réponse du chef d'agence:
Le salarié doit nous fournir une attestation de la CPAM notifiant le refus de percevoir l'IJSS pour motif d'heures insuffisant.- Madame ..........(chantier ..................) a effectué un remplacement courrant Janvier 2007 et n'a à ce jour pas encore été payé. Vous serait il possible de faire le nécessaire pour régler cette situation ?
Réponse du chef d'agence:
Le chèque de Madame-----------a été fait le 27 Mars 2007.- Quand est-il du pot de départ de Madame Ribeiro (chantier ..............;) ?
Réponse du chef d'agence
:Pot de Madame Ribeiro Prévu le 25 Avril 2007 aprés la réunion de CE.REUNION DU 23 AVRIL 2007
Voici la liste des points que nous aimerions aborder lors de la prochaine réunion des délégués du personnels:
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L'activité de divers sites est-elle que certain jour le chantier est plus ou moins sale. Les salariés de ces sites peuvent ils ( les jours ou le chantier est moins sate), avec l'accord de leur inspecteur, juger eux même de partir avant l'heure de fin de chantier afin de récupérer le temps ( les jours ou le chantier est plus sale ) ou ils restent plus longtemps ? Sont ils couvert en cas d'accident de trajet ?
Réponse du chef d'agence:Seuls les sites .............compte tenu de la saisonnalité de l'occupation des salles peuvent etre gérés de cette façon.Information faite aux inspecteurs.
- Serait il possible d'avoir une discussion sur les événements qui se sont déroulés le mois dernier sur le site de .................?
Réponse du chef d'agence:Des rendez vous seront prévus avec les salariés et avec la chef de site.
REUNION DU 23 MAI 2007
Voici la liste des points que nous aimerions aborder lors de la prochaine réunion des délégués du personnels:
- Serait-il possible de prendre en charge le nettoyage des vêtements de travail du personnel posté sur le chantier ...................... ( 2 personnes , partie usine ) ?
Réponse du chef d'agence:Non.Les vetements de travail sont fournis en quantité suffisante aux salariés.Pour les travaux spécifiques et salissants des combinaisons jettables sont fournies.
- La plupart des salariés souhaiteraient que leur bulletin de salaire soit mis sous enveloppe.
Réponse du chef d'agence:Les bulletins de salaire sont mis sous envelloppe obligatoirement .Information transmise au rapport inspecteurs du 26/05/07.
- Pour des raison d'organisation il serait préférable d'effectuer les réunions C.E. et O.P. le matin, si possible le vendredi. Serait-il possible de les planifier ou tout au moins de fixer une date à chaque réunion pour la prochaine ?
Réponse du chef d'agence:Planification réunions DP/CE: Juin 2007: 26/06/07 DP à 10h , CE à 11h
Juillet 2007: 27/07/07 DP à 10h, CE à 11h
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Le rôle du C.H.S.C.T. n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l'élimination des dangers dans l'entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant. <?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />Obligations du CHSCT
Les membres du C.H.S.C.T. sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'établissement ou son représentant.
Ils sont, en outre, tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.Missions du C.H.S.C.T.
Mission d'étude et d'information, le comité a un rôle de recherche de solutions concernant :- l'organisation matérielle (charges de travail, rythme, pénibilité des charges, élimination de celles-ci ...)
- l'environnemen physique du travail (température, éclairage, aération, bruits... )
- l'aménagement des postes de travail et de leus annexes,
- la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le seul plan technique.
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TRANSPORT DE VICTIMES
Le code du travail fait obligation à l'employeur de prévoir l'organisation des secours à mettre en œuvre dans l'entreprise dans l'hypothèse ou un salarié serait victime d'un accident ou d'un malaise.
Selon l'article L. 6311-1 du code de la santé publique, « l'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état ».
Le transport sanitaire se définit, selon l'article L. 6312-1 du code de la santé publique comme « tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raison de soins ou de diagnostic, sur presciption médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transport terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet »
t
Selon l'article L. 6312-2 du même code, toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par l'autorité administrative. Le fait d'effectuer un transport sanitaire sans agrément est pénalement sanctionné d'une amende de 3750D (article L. 6314-1 du code de la santé publique).
En conséquence, les entreprises ne peuvent pas transporter elles-mêmes les salariés blessés ou malades de leur établissement, quelque soit leur état, pour les conduire à l'hôpital ou chez le médecin. Elles ne peuvent pas plus faire appel à un taxi.
Le transport de ces salariés ne pourra être effectué que par les organismes agréés qui concourent à l'aide médicale urgente, c'est-à-dire :
le SAMU ou le SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation) ; les services départementaux d'incendie et de secours (pompiers) ; les ambulances privées.
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